Assistant(e)s maternel(le)s


Où trouver la liste des assistant(e)s maternel(le)s ?


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dans les RAM (Relais des Assistants maternels)



• Liste des RAM dans l’Eure : www.parents-atout-eure.org
(Site internet du REAAP 27)
• Liste des RAM en Seine-Maritime :www.seinemaritime.net
(site internet du département de Seine-Maritime)



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dans les PMI (Protection Maternelle Infantile)



• Liste des PMI dans l’Eure : www.eure-en-ligne.fr
(Site internet du département de l’Eure)

• Liste des PMI en Seine-Maritime : www.seinemaritime.net
(Site internet du département de Seine-Maritime)


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dans les CAF (Caisses d’Allocations Familiales)



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dans les Mairies

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Quelles sont les formalités à effectuer pour avoir recours à un(e) assistant(e) maternel(le) ?



Lorsque vous avez recours à un(e) assistant(e) maternel(le), vous devenez employeur.

A ce titre, vous devez notamment :

• Rédiger un contrat de travail en deux exemplaires (un exemplaire pour vous, l’autre pour l’assistant(e) maternel(e)). Il s’agit soit d’un contrat de travail à durée indéterminée soit d’un contrat de travail à durée déterminée.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) : c’est le principal mode de conclusion d’un contrat. Vous devez y avoir recours même si, par nature, la garde de votre bébé n’est que temporaire. Ex : si vous souhaitez que votre enfant soit gardé pendant une année scolaire, vous devrez avoir recours au CDI.
Le site internet de la paje propose un modèle de CDI.
Le contrat à durée déterminée (CDD) : le recours au CDD reste exceptionnel et ne peut être conclu que dans des cas bien spécifiques prévus par la réglementation. Ex : CDD pour remplacement de votre assistant(e) maternel(le) en arrêt maladie.
Le site internet de la paje propose un modèle de CDD.

• Informer la CAF / MSA afin de pouvoir bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG).
Cette demande doit être effectuée au cours du mois de l’embauche de l’assistant(e) maternel(e).

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Quelle réglementation s’applique à la relation contractuelle Assistant(e) maternel(le) / Employeur ?



La relation contractuelle Assistant(e) Maternel(le) / Employeur est régie par :
-Le code du travail
-La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur


Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès des Relais des Assistants Maternels, de la CAF ou consulter le site internet du pajemploi :www.pajemploi.urssaf.fr

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